La gestion des sites Natura 2000 en Grand Est transférée à la Région
Marais de Germont-Buzancy (Ardennes)
Contributeur
Région Grand Est
Natura 2000
Publié le 6 septembre 2023
Depuis le 1er janvier 2023, dans la continuité de la loi 3DS qui prévoit le transfert de compétence partiel de la politique Natura 2000 de l’Etat aux Régions, la Région Grand Est coordonne les 228 sites du territoire du Grand Est tandis que l’Etat conserve les missions régaliennes.
Concrètement, la Région est en charge de l’accompagnement des structures animatrices des sites Natura 2000 dans la gestion qui leur est confiée et du financement des actions propres à Natura 2000. Quant à l’Etat, il conserve le suivi de la désignation des nouveaux sites ou leur extension, et demeure le référent sur les évaluations des incidences et la mise en oeuvre des Nouvelles Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC).
Qu’est-ce que le réseau Natura 2000 ?
C’est un réseau écologique européen de 27 522 sites (18 % des terres), mis en place pour répondre aux engagements internationaux (1992 – Convention de Rio sur la diversité biologique) et destiné à protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne.
228 sites en Grand Est
Le réseau Natura 2000 est globalement bien réparti sur la région Grand Est avec un réseau relativement plus dense en Alsace et des sites relevant de la directive « Oiseaux » de grandes superficies en Champagne-Ardenne.
Les 228 sites du Grand Est représentent 617 087 ha sur 11% du territoire du Grand Est. Parmi ces sites, 183 relèvent de la Directive Habitats-faune-flore et 45 de la Directive oiseaux.
46 collectivités portent l’animation Natura 2000 pour plus de 130 sites. Les autres sites sont sous la maîtrise d’ouvrage de la Région Grand Est.
La prise de compétence de la Région depuis le 1er janvier 2023 va ainsi contribuer à son ancrage territorial.
