Le réseau Natura 2000 vise à assurer la survie à long terme, des espèces et des habitats particulièrement menacés à forts enjeux de conservation en Europe.

 

Le réseau Natura 2000 dans le Grand Est : présentation

  • 226 sites
  • 618259ha
  • 10%du territoire

Le réseau Natura 2000 est globalement bien réparti sur la région Grand Est avec un réseau relativement plus dense en Alsace et des sites relevant de la directive « Oiseaux » de grandes superficies en Champagne-Ardenne.

 

  • Les sites relevant de la directive « habitats, faune, flore » sont des zones spéciales de conservation (ZSC)
  • Les sites relevant de la directive « oiseaux » sont des zones de protection spéciale (ZPS)

Sur le territoire régional, on comptabilise 184 ZCS et 43 ZPS. Cela représente 14,5 % des sites Natura 2000 français en nombre et 8,6 % en superficie. Au niveau régional, 10 % du territoire est couvert par des sites Natura 2000.

Nature 2000, un objectif double

– La préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel : le maintien ou le rétablissement du bon état de conservation des habitats et des espèces s’appuie sur :

  • le développement de leur connaissance
  • la mise en place de mesures de gestion au sein d’aires géographiques spécialement identifiées, les sites Natura 2000.

– La prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales : les projets d’aménagements ou les activités humaines ne sont pas exclus dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation qui ont justifié la désignation des sites.

 

La gestion des sites est fondée sur des instances de concertation et la participation large des acteurs du terrain. Cette approche a pour objectif de prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales. Elle permet d’envisager les solutions et mesures concrètes à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs qui doivent concourir au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels le site a été désigné.

 

Le comité de pilotage : Constitué au moment de la création du site Natura 2000, le comité de pilotage (COPIL) est un organe officiel de concertation et de débat. Il a notamment pour charge d’élaborer le document d’objectifs (DOCOB) servant à la gestion du site. Ainsi, à chaque site correspond un COPIL et un DOCOB.

Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales est désigné au sein du COPIL pour assurer le suivi des tâches administratives, techniques et financières nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du DOCOB. Cette collectivité territoriale peut assumer ces tâches en régie ou faire appel à un prestataire dans le respect de la commande publique. À défaut de candidature d’une collectivité membre du COPIL, ces missions sont assurées par L’État.

 

L’animateur de site : La mise en œuvre effective du document d’objectifs d’un site Natura 2000 est assurée par un animateur de site. Cet intervenant peut être un employé de l’organisme chargé du suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs (structure porteuse) ou un prestataire qui agit pour son compte.

Le rôle de l’animateur consiste à faire vivre le site en favorisant les projets durables de territoire, en utilisant les outils propres à Natura 2000 (contrats et chartes Natura 2000) et en informant et sensibilisant les socio-professionnels sur la manière d’atteindre les objectifs définis dans le document d’objectifs.

Conformément à la concertation ayant précédé à l’élaboration du document d’objectifs, l’animateur accompagne les acteurs locaux pour favoriser un développement harmonieux de leur territoire et valoriser la richesse d’un patrimoine unique.

Voici par exemple des outils d’information et de sensibilisation crées pour le site « Vallées du Madon, du Brénon et carrière de Xeuilley » afin de sensibiliser sur les enjeux naturels et la biodiversité. Ce projet comprend la création d’une exposition itinérante (1), d’un livre de jeu pour enfant (2), d’un livret de découverte tout public (3) et d’un plateau de jeu. (crédit photo P. Theis)

Les contrats Natura 2000 : La gestion quotidienne des sites repose sur des mesures concrètes appelées contrats Natura 2000, mises en œuvre sur la base de documents d’objectifs (DOCOB). Les contrats agricoles (appelés également mesures agro-environnementales) sont réservés aux agriculteurs.

 

DOCOB : présentation et mise en œuvre

L’élaboration, la révision ou l’actualisation des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 et leurs mises en œuvre, sont prévues par les articles L. 414-1 V et L.414-2 du code de l’environnement et précisées par le guide relatif à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres (juin 2019) du ministère en charge de l’écologie.

Les DOCOB

222 sites ont un DOCOB approuvé par arrêté préfectoral.

Les arrêtés préfectoraux de constitution des COPIL sont pris pour 225 sites.

 

 

Animation des DOCOB : quelques chiffres

Les DOCOB étant pratiquement tous approuvés, le réseau Natura 2000 Grand Est est dans la phase de leurs mises en œuvre, également dénommées « animations ».

  • 181 sites en animation, parmi eux :

-119 sont sous maîtrise d’ouvrage Collectivités

– 62 sites sont sous maîtrise d’ouvrage Etat,

soit une répartition 66 % Collectivités – 34 % Etat.

 

  • 6 sites Natura 2000 présidés par l’Armée
  • 39 collectivités (PNR, communauté de communes…) sont structures porteuses de l’animation dans le Grand Est.

Cette situation est évolutive, la maîtrise d’ouvrage collectivité et la présidence étant proposés tous les 3 ans (à défaut, la maîtrise d’ouvrage revenant à l’État).

 

État de conservation des espèces et des habitats d’intérêts communautaires

Une espèce d’intérêt communautaire est une espèce animale ou végétale qui répond au moins à l’une des caractéristiques suivantes :

  • est en danger, excepté le cas des espèces dont l’aire de répartition naturelle s’étend de manière marginale sur le territoire européen et qui ne sont ni en danger ni vulnérables dans l’aire du paléarctique occidental ;
  • est vulnérable, c’est-à-dire dont le passage dans la catégorie des espèces en danger est jugé probable dans un avenir proche en cas de persistance des facteurs qui causent la menace ;
  • est rare, c’est-à-dire dont les populations sont de petite taille et qui, bien qu’elle ne soit pas actuellement en danger ou vulnérable, risque de le devenir. Ces espèces sont localisées dans des aires géographiques restreintes ou éparpillées sur une plus vaste superficie;
  • est endémique et requière une attention particulière en raison de la spécificité de son habitat ou des incidences potentielles de son exploitation sur son état de conservation.

La conservation de ces espèces implique également la préservation de leurs lieux de vie correspondant à l’habitat d’espèce.

Les sites Natura 2000 du Grand Est ont pour objectif d’atteindre ou de préserver le bon état de conservation de 63 espèces animales et végétales, 103 espèces d’oiseaux et 53 habitats patrimoniaux d’intérêt communautaire.
Parmi ces espèces, certaines sont particulièrement importantes de par leur faible population, leur vulnérabilité ou leur rareté sur le territoire national ou européen. En voici quelques exemples :

  • Grue Cendré
  • Cigogne Noire
  • Chouette de Tengmalm
  • Azuré des paluds
  • Fleur du sabot de vénus
  • Castor
  • Écrevisse des torrents
  • Sonneur à ventre jaune
  • Vertigo
  • Lynx boréal
  • Grand murin
  • Près salés continentaux
  • Forêts

 

Pour pouvoir avoir une vision globale de l’évolution de certaines espèces, la DREAL a souhaité mettre en place des protocoles de suivis standardisés en 2016 sur les départements des Ardennes, de la Marne, de la Haute-Marne et de l’Aube.

Ces suivis permettent pour certaines espèces d’avoir une vision des populations à l’échelle de ces quatre départements et à l’échelle de chaque site Natura 2000, pour d’autres d’acquérir une meilleure connaissance de leur présence sur ce territoire.

Ce type de suivis a été mis en place pour le Triton crêté, les lépidoptères (Damier de la succise, Cuivré des marais, Damier du frêne), les odonates (Leucorrhine à gros thorax, Cordulie à corps fin, Agrion de mercure), Vertigo moulinsaria et Vertigo angustior. Pour avoir accès aux résultats de ces études, cliquer ici.

En 2018, la démarche a été étendue sur le Grand Est, en lien avec des experts naturalistes, avec pour objectifs d’avoir des protocoles communs sur un réseau de sites donné en fonction des espèces et des habitats d’intérêts communautaires.

Ces travaux sont menés en lien avec les PNA et l’OGEB dans un souci d’optimisation des différentes politiques.

Pour plus d’informations sur le réseau Natura 2000 du Grand Est, vous pouvez consulter le site de la DREAL.
Pour toute question relative à Natura 2000, vous pouvez contacter la DREAL à l’adresse suivante :