Conseil Scientifique Régional Patrimoine Naturel

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel : une instance scientifique

 

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est une instance de 50 spécialistes nommés pour 5 ans pour leurs compétences scientifiques et qui exercent à titre bénévole. Ils siègent en leur nom propre et non au titre d’une structure.

Il est défini par le paragraphe III de l’article L. 411-1A et par les articles R. 411-22 à 30 du code de l’environnement.

Cette instance, placée auprès du Préfet de région et du Président du Conseil Régional, peut être consultée pour des questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional. Le CSRPN a également la capacité de s’autosaisir.

Le CSRPN rend des avis et pour cela il s’appuie sur des commissions thématiques et territoriales.

  • inventaire et conservation du patrimoine naturel régional,
  • proposition de listes régionales d’espèces protégées,
  • classement et gestion des réserves naturelles nationales et régionales,
  • autorisations portant sur des espèces protégées,
  • mise en œuvre du réseau NATURA 2000,
  • volet général du Système d’Information sur la Nature et les Paysages.