Entreprises : modules transformants biodiversité
Vous êtes un entreprise et vous souhaitez mener à bien un projet de transformation environnementale, mieux connaître la dépendance et les impacts de vos activités sur la biodiversité, mettre en place une démarche d’amélioration de l’organisation de votre entreprise et faire appel à la reconnaissance nationale « Entreprise Engagée pour la Nature » ?
Faites-vous accompagner par un opérateur qualifié et bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 15 500 euros.
Qui peut bénéficier de l’aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
> une entreprise de toutes tailles (ETP, PME, ETI, grandes entreprises) immatriculée dans le Grand Est, et
> déployant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP, et
> en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.
Et si vous sélectionnez un prestataire référencé par la Région Grand Est
Télécharger la liste des prestataires référencés pour le module biodiversité
Comment estimer votre montant d’aide ?
Votre montant d’aide maximal =
> 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) dans la limite de 3 000 €.
> 50% du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3) dans la limite de 12 500 €.
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 15 500 €.
Les dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
> la prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé
> les éventuels frais associés à cette prestation
Modalités de candidature
> Consulter le règlement du module biodiversité
> Sélectionner un prestataire référencé par la Région Grand Est
> Déposer votre demande en ligne sur le portail de demande d’aides de la Région Grand Est dès sélection d’un devis effectué par un prestataire référencé (devis non signé)
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est. La signature du devis doit donc être postérieure au dépôt de la demande.
En fonction des besoins, une entreprise peut solliciter plusieurs modules, en effectuant des demandes séparées. Les modules s’inscrivent dans la dynamique des Parcours de transformation mis en place par la Région et dans la continuité du diagnostic 360 mais peuvent toutefois être sollicités indépendamment.
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