« Éviter, Réduire, Compenser », une démarche pour la biodiversité

Pour concilier au mieux développement économique et enjeux environnementaux, tout projet, plan ou programme soumis à évaluation environnementale ou tout projet soumis à diverses procédures relevant du code de l’environnement (autorisation environnementale…) doit dès lors respecter le schéma suivant, dans l’ordre :

1.  ÉVITER les atteintes à l’environnement ;

2.  RÉDUIRE ces atteintes, dans le cas où elles n’ont pu être suffisamment évitées ;

3. COMPENSER ces atteintes dans le cas où elles n’ont pu être suffisamment évitées et réduites et s’il reste un impact résiduel notable.

L’objectif est d’éviter une perte nette de biodiversité, voire de tendre vers un gain de biodiversité.

Pour savoir comment procéder, rendez vous ici.

En France, une première loi en 1976

La séquence « éviter, réduire, compenser » (dite ‘ERC’) a été introduite en France par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Elle a été complétée par la loi portant sur les objectifs et sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement respectivement du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a, quant à elle, consolidé le dispositif.

En savoir plus ? Rendez vous sur le site de la DREAL Grand Est

 

Réseau ERC : la mobilisation des acteurs en Grand Est

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a renforcé et précisé le régime juridique de la séquence ERC en consacrant une obligation de résultat.

La mobilisation de chaque acteur du territoire est primordiale pour garantir de la bonne application et du respect de toutes les phases de mise en œuvre de cette séquence dans le déroulement des projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement. La tâche demeure complexe, les domaines d’application nombreux et variés.

La mise en réseau de tous les acteurs intéressés à l’échelon régional est une réelle opportunité saisie pour capitaliser les connaissances acquises et dès lors favoriser le partage des pratiques en la matière au bénéfice du plus grand nombre.

C’est sous l’égide de Madame la Préfète de la région Grand Est, lors des premières rencontres régionales organisées par la DREAL Grand Est avec l’appui du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et en partenariat avec l’Office français de la biodiversité (OFB), que ce réseau nouvellement institué s’est vu mobilisé pour la première fois en octobre 2020.

Bâties autour d’une séquence introductive (comprenant notamment un bilan de la Mission régionale de l’Autorité environnementale sur des projets en Grand Est) et de 4 ateliers thématiques (zéro artificialisation nette, obligations réelles environnementales, dimensionnement de la compensation écologique, action d’accompagnement de la compensation), ces premières « journées ERC Grand Est » ont constitué un moment privilégié offert aux membres du réseau pour :

• partager une vision globale des évolutions réglementaires et des attendus des porteurs de projet,
• appréhender les méthodologies et outils disponibles au niveau national et local,
• échanger, en format atelier, sur des sujets à enjeux particuliers dans la région pour capitaliser le retour d’expérience de chacun sur des projets réalisés ou en cours.

Les activités du réseau vous intéressent ? →Rendez-vous ici.

 

Un réseau ERC, qui est concerné ?

Le réseau ERC Grand Est, c’est une instance de partage et de réflexion, mobilisant une large diversité d’acteurs de notre territoire.

S’y retrouvent notamment : des représentants de l’État et de ses établissements publics, de collectivités territoriales et de leurs groupements, de propriétaires, d’usagers de la nature, de gestionnaires et d’experts de la région, d’associations, d’organismes ou de fondation œuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d’espaces naturels, d’instances scientifiques et organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques…

 

 

ERC : quelles ressources pour mettre en œuvre ?

Intéressé par plus d’informations ?

Besoin de connaître les doctrines, lignes directrices, études ou encore des guides méthodologiques ?

Retrouvez les ressources de la séquence ERC sur le site de la DREAL Grand Est.