Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

© Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Guide pour l’élaboration d’un site naturel de compensation

Des sites multifonctionnels…

Les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), ont été créés par le code de l’environnement le 23 octobre 2023 et entrent dans le cadre de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC).

Le SNCRR est un outil agréé par l’Etat, qui permet d’anticiper et de mutualiser la compensation écologique, tout en soutenant des actions de restauration et de renaturation de la biodiversité. Il constitue un nouvel outil de compensation « par l’offre », ouvert aux initiatives volontaires en faveur de la biodiversité. Il est l’évolution de l’ancien outil site naturel de compensation (SNC).

Ces nouveaux sites sont à la croisée de plusieurs enjeux tels que :

• la compensation écologique obligatoire dans le cadre de la séquence ERC ;
• la restauration volontaire de la biodiversité ;
• la renaturation d’espaces dans le cadre de la politique ZAN.

Ils permettent donc, pour les porteurs de projets, et les opérateurs de compensation de :

• faciliter les opérations obligatoires de compensation écologique ;
• accélérer les opérations de restauration et de renaturation volontaires de la biodiversité ;
• structurer une offre d’actions favorables aux espèces et à leurs habitats ;
• mobiliser de nouveaux financements publics et privés.

Entre démarche volontaire et réponse à un besoin

La mise en place de SNCRR constitue une approche par l’offre, qui a l’avantage de permettre la mutualisation et l’anticipation des mesures à une plus grande échelle. Elle contribue ainsi une meilleure efficacité écologique et participe d’une démarche de planification écologique dans les territoires.

Cette approche par l’offre s’inscrit dans une démarche volontaire de restauration écologique : une personne physique ou morale entreprend une action via l’acquisition d’unités de compensation, restauration, renaturation écologique dans le cadre d’un SNCRR.

 Leurs caractéristiques

Les SNCRR sont agréés par les préfets de région, sur la base d’une évaluation du gain écologique attendu et leur intégration dans les continuités écologiques proposés par les porteurs de site. Ce gain écologique est identifié au travers d’unités de compensation, de restauration ou de renaturation (UCRR), qui peuvent être mobilisées par le porteur de site dans le cadre de la séquence ERC, ou vendues à d’autres personnes publiques ou privées ayant des obligations de mettre en œuvre des mesures de compensation (ERC) ou souhaitant volontairement s’engager en faveur de la biodiversité.

Pour aller plus loin

Voir le replay du webinaire « Outil SNCRR, qu’est-ce que c’est ? »

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Consultez les ressources disponibles sur les sites de la DREAL Grand Est et du Ministère