[Webinaire] La convention d’Utilité Publique captages
Dans le cadre du programme LIFE Biodiv’Est, les Conservatoires d’espaces naturels de Champagne-Ardenne de Lorraine et d’Alsace ainsi que la Région Grand Est organisent un cycle de 11 webinaires, intitulé « Milieux agricoles ou naturels : les fondamentaux du foncier !”
Le prochain rendez-vous sera consacré à deux outils contractuels :
- les indemnisations des préjudices subis dans le cadre des Déclarations d’Utilité Publique (DUP)
- les aides de minimis, versées dans le cadre des régimes d’exemption
L’objectif sera de mieux comprendre comment ces outils contractuels peuvent être activés concrètement par les collectivités pour maitriser l’usage du foncier agricole.
Le webinaire abordera notamment :
- Décryptage du cadre réglementaire et juridique (européen et national)
- Présentation des étapes clés de mobilisation de ces outils
- Retour d’expérience d’un syndicat des eaux
- Échanges avec les participants
Pour vous inscrire et recevoir le lien de connexion par e-mail, complétez le formulaire d’inscription. Le webinaire se compose d’un temps de présentation, suivi d’un temps de partage d’expérience et enfin d’un temps d’échange pendant lequel vous pouvez poser toutes vos questions.
Un empêchement ? Le replay sera disponible sur la plateforme quelques jours après.
Envie de suivre les prochains webinaires ? Retrouvez la programmation complète ici & inscrivez-vous à la lettre info biodiversité pour être tenu informé des prochaines sessions.
