Conseil Scientifique Régional Patrimoine Naturel
Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel : une instance scientifique
Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est une instance de 50 spécialistes nommés pour 5 ans pour leurs compétences scientifiques et qui exercent à titre bénévole. Ils siègent en leur nom propre et non au titre d’une structure.
Il est défini par le paragraphe III de l’article L. 411-1A et par les articles R. 411-22 à 30 du code de l’environnement.
Cette instance, placée auprès du Préfet de région et du Président du Conseil Régional, peut être consultée pour des questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional. Le CSRPN a également la capacité de s’autosaisir.
Le CSRPN rend des avis et pour cela il s’appuie sur des commissions thématiques et territoriales.
- inventaire et conservation du patrimoine naturel régional,
- proposition de listes régionales d’espèces protégées,
- classement et gestion des réserves naturelles nationales et régionales,
- autorisations portant sur des espèces protégées,
- mise en œuvre du réseau NATURA 2000,
- volet général du Système d’Information sur la Nature et les Paysages.
Candidat(e)s recherché(e)s pour le renouvellement du CSRPN
Pour toutes informations complémentaires, rendez-vous sur le site internet de la DREAL Grand Est, en page d’accueil dans la rubrique « Actualité » et dans la rubrique « Eau, biodiversité, paysage/gouvernance de la biodiversité/conseil scientifique régional du patrimoine naturel/renouvellement du CSRPN en 2022 ».