Le fonds vert : accélérer la transition écologique dans les territoires

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de départements et ses enveloppes financières sont fongibles entre les différentes mesures proposées. Il se répartit en trois axes et 14 mesures.

En Grand Est, c’est un montant de 164, 87 M€ qui est fléché pour 2023, dont 10,46 M€ pour accompagner la stratégie nationale biodiversité à l’horizon 2030 (SNB). Par ailleurs, une enveloppe de 9,42 M€ est mobilisée pour la renaturation en ville.

Les mesures SNB et renaturation en ville sont gérées au niveau régional par la DREAL et les trois agences de l’Eau sous l’autorité de la préfète de région.

Un webinaire de présentation de ces mesures du fonds vert pour la biodiversité en Grand Est a été organisé par la DREAL et les Agences de l’eau le 21 mars 2023 .

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Ces mesures permettront d’accompagner des actions engagées pour :

• la mise en œuvre du plan d’action Grand Est de la stratégie nationale pour les aires protégées instruction des aides par la DREAL
• la protection des espèces instruction des aides par la DREAL :
  > la protection des insectes pollinisateurs,
  > la mise en œuvre des plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées (PNA)
• la lutte contre les espèces exotiques envahissantes instruction des aides par les Agences de l’eau
• la restauration écologique instruction des aides par les Agences de l’eau :
  > le rétablissement des continuités écologiques,
  > la préservation des sols forestiers,
  > l‘accompagnement de démarches paysagères pour mener des actions de préservation de la biodiversité.

Bénéficiaires

Ces mesures s’adressent aux collectivités, aux établissements publics, aux associations, aux fondations, aux structures gestionnaires d’aires protégées, aux gestionnaires d’espaces naturels, aux propriétaires forestiers, aux gestionnaires d’infrastructures de transport, aux entreprises privées.

Déposer une demande de financement

Les demandes de financement doivent être déposées sur la plateforme « démarches simplifiées » :

• SNB : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-biodiversite
• Renaturation en ville : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation

Aller plus loin

Toutes les informations sur le fonds vert sont disponibles sur la plateforme « Aides territoires » : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert