[Webinaire] Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)

Dans le cadre du programme LIFE Biodiv’Est, les Conservatoires d’espaces naturels de Champagne-Ardenne de Lorraine et d’Alsace ainsi que la Région Grand Est organisent un cycle de 11 webinaires, intitulé « Milieux agricoles ou naturels : les fondamentaux du foncier !”

Le prochain rendez-vous sera consacré au bail emphytéotique et aux obligations réelles environnementales (ORE). Le webinaire abordera notamment :

> le lien entre bail emphytéotique et ORE ;

> leur cadre juridique ;

> les typologies d’ORE dont celles avec contrepartie financière ;

> les étapes de construction du projet et de contractualisation ;

> les avantages, limites et points de vigilance

Pour vous inscrire et recevoir le lien de connexion par e-mail, complétez le formulaire d’inscription. Le webinaire se compose d’un temps de présentation suivi d’un temps d’échanges pendant lequel vous pourrez poser toutes vos questions.

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